Jump to navigation

Bandeau UL

English
Français

Home
Site map
Contact

Presentation
Access to issues
Subscriptions and back issues
Authors
Writing Award

Les Cahiers de droit

Site map

Bandeau

Home
Site map
Contact

Menu principal

Presentation
Access to issues
Subscriptions and back issues
- Subscriptions
- Back issues
Authors
Writing Award

Last Issue :

Volume 59, numéro 4

Présentation : le droit et la gouvernance négociée du territoire

Geneviève Motard

La justice négociée de l'énergie éolienne au Québec

Marie-Claude Prémont

Behind the Curtain, Impact Benefit Agreement Transparency in Nunavut

Chris Hummel

Les dimensions collectives des ententes sur les répercussions et les avantages : bémol sur le discours du contrat privé

Geneviève Motard

Les droits ancestraux des peuples autochtones au carrefour du droit public et du droit privé : le cas de l'industrie extractive

Ghislain Otis

La réalisation du droit à la santé des Inuits à travers la mise en oeuvre des ententes sur les répercussions et les avantages : le cas de l'Entente Raglan et des communautés de Salluit et de Kangiqsujuaq

Marianne Archambault-Laliberté

suite de la table des matières, voir Érudit.org

Les Cahiers de droit

Conception et réalisation : Centre de services en TI et en pédagogie (CSTIP).
Tous droits réservés. © 2016 Université Laval

accès au CMS