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Appel de textes

APPEL DE TEXTES

Les Cahiers de droit – numéro thématique devant paraître en septembre 2023

La jurisprudence

À l’époque romaine, la jurisprudence désigne « la science du juste et de l’injuste », comme le dit l’Encyclopédie ou Dictionnaire raisonné des sciences, des arts et des métiers, sous la plume de Boucher d’Argis, « la vertu de prudence appliquée au droit », selon Maryse Deguergue. En France, il faut attendre la sixième édition du Dictionnaire de l’Académie française, paru en 1835, pour que la « jurisprudence » traduise un lien direct entre une question posée au magistrat et son jugement.

Le terme se colore maintenant de diverses facettes, permettant aux auteurs contemporains de l’observer sous différents angles, par exemple, production de normes, pratiques judiciaires, nécessaire répétition des règles, opinion savante, décisions arbitrales.

Son importance en tant que source de droit, d’ailleurs parfois remise en question, varie d’un ordre juridique à un autre. Son rapport avec la doctrine donne lieu à un « chœur à deux voix », comme le fait remarquer Maryse Deguergue, et l’on peut se demander laquelle nourrit l’autre : la jurisprudence alimente-t-elle la doctrine ou celle-ci inspire-t-elle celle-là? Même doute à propos de son lien avec la loi : la jurisprudence lui tient-elle compagnie ou en comble-t-elle les lacunes?

Les réflexions à son sujet entraînent dans leur sillage la question du précédent, celle de son pouvoir créateur, celle de sa publicité et de son accès, celle de la dissidence, pour ne parler que d’elles. Et que penser, maintenant, du questionnement inévitable sur la fréquentation de la jurisprudence par l’intelligence artificielle et de ses conséquences sur la Justice? Victor Hugo disait que « l’art du juge est de menuisier le code en jurisprudence »; les algorithmes vont-ils, eux, disséquer la jurisprudence pour prendre la place du juge ou au moins le seconder?

La forme de la parole issue du prétoire retient également l’attention et peut suggérer la comparaison : mathématique, reposant sur le froid syllogisme et ordonnée, la jurisprudence civiliste donne l’image d’un jardin à la française, s’opposant au raisonnement étoffé, au foisonnement proche de la mixed border de la production de common law. Il n’y a qu’à penser, dans le premier cas, au fameux arrêt « à phrase unique », certes en voie de disparition, de la Cour de cassation française et, dans le second, aux jugements de la Cour suprême du Canada, dont la centaine de pages n’est pas rare.

Ce numéro thématique se propose d’accueillir toute réflexion juridique sur la jurisprudence, sans limitation de thème, de sa naissance à maintenant, des cours suprêmes à d’autres instances productrices de normes, de sa forme à son contenu substantiel, de son « fonctionnement concret » à « l'analyse théorique du pouvoir à l'œuvre », selon les expressions de Pascale Deumier.

La direction scientifique de ce numéro thématique sera assurée conjointement par les professeures Séverine Menétrey, de la Faculté de droit de l’Université du Luxembourg, et Sylvette Guillemard, de la Faculté de droit de l’Université Laval. Les textes, de 20 à 30 pages (à interligne et demi, notes incluses, 20 000 mots), sont attendus d’ici le 1er décembre 2022, par courriel (cahiers.de.droit@fd.ulaval.ca).

Les Cahiers de droit publient des textes originaux en langue française et en langue anglaise. Tous les textes soumis à la revue font l’objet d’une évaluation anonyme par deux experts externes. Les normes de présentation des textes sont consultables sur le site Web de la revue : www.cahiersdedroit.fd.ulaval.ca.

Pour de plus amples renseignements : cahiers.de.droit@fd.ulaval.ca

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