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Normes de présentation

  1. À moins d’une entente écrite à l’effet contraire, la présentation d’un texte à la revue comporte l’engagement d’absence de publication antérieure et de démarches en vue d’une publication concurrente.
  2. Les textes, rédigés en français ou en anglais,  doivent être envoyés par courriel à l’adresse suivante : cahiers.de.droit@fd.ulaval.ca. Les Cahiers de droit sont équipés du logiciel de traitement de texte Microsoft Office Word 2010, mais la direction accepte encore les versions antérieures de Word.
  3. Les textes soumis aux Cahiers de droit doivent être d’une trentaine de pages à interligne et demi, en 12 points et de police de caractères Times New Roman (environ 20 000 mots incluant les notes).
  4. Un résumé d’au plus 150 mots en français et en anglais doit accompagner le texte. S’il y a lieu, la revue se chargera de sa traduction dans l’une ou l’autre langue. La revue fera également traduire le résumé en espagnol.
  5. Lors de la soumission des textes, quatre mots clés doivent être précisés pour déterminer le sujet principal du texte. Ces mots clés serviront principalement pour la recherche d’évaluateurs.
  6. Un plan séparé, apparaissant après le résumé, doit énoncer les divisions et les subdivisions du corps du texte; l’ordre et l’importance relative de ces parties s’expriment par le système décimal: 1, 1.1, 1.2, 1.2.1, etc. Ces divisions ne doivent pas excéder la quatrième décimale; l’introduction et la conclusion ne sont pas numérotées, mais elles peuvent exceptionnellement contenir des divisions internes.
  7. Les références juridiques, dont l’auteure ou l’auteur doit avoir vérifié l’exactitude, doivent être conformes aux indications de Didier Lluelles, Guide des références pour la rédaction juridique, 8e éd., Montréal, Éditions Thémis, 2014. De façon complémentaire, on pourra se reporter au mode de citation adopté par la source documentaire et au Manuel canadien de la référence juridique, 8e éd., Toronto, Carswell, 2014. Il convient de présenter tous les éléments d’identification d’un jugement non intégralement publié dans un recueil usuel.
  8. Les recensions bibliographiques doivent comporter en en-tête, dans l’ordre, le(s) prénom(s) et nom de l’auteure ou de l’auteur de l’ouvrage recensé, le titre complet de l’ouvrage, l’édition (s'il y a lieu), le lieu, la maison et l’année d’édition, le nombre de pages ainsi que le numéro ISBN.
  9. L’évaluation externe du manuscrit se déroule sous le couvert de l’anonymat et la direction informera le plus rapidement possible l’auteure ou l’auteur de sa décision relative à la publication du texte. Une fois accepté, le texte fait l’objet d’une révision linguistique. Les fautes d’orthographe et d’ordre typographique sont automatiquement corrigées. Des suggestions en vue d’améliorer la syntaxe et le style pourront être faites à l’auteure ou à l’auteur, qui demeurera libre de les accepter ou de les refuser.
  10. Les épreuves seront soumises pour relecture à l’auteure ou à l’auteur dans la semaine suivant leur réception. Les modifications au texte original doivent être autorisées par la direction de la revue, qui tiendra compte à cet égard de l’évolution du droit depuis la date d’acceptation du manuscrit.
  11. La revue, cessionnaire des droits mondiaux exclusifs de l’article en toute langue, consent à l’utilisation de cet article dans tout travail rédigé ou édité par l’auteure ou l’auteur pourvu qu’il y ait référence appropriée de la première parution dans Les Cahiers de droit.
  12. Au moment de la parution, la revue fera parvenir à l’auteure ou à l’auteur un exemplaire du numéro dans lequel figure son texte, de même que 15 tirés-à-part de ce dernier.

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