À en croire le compositeur français Hector Berlioz, le temps serait un «grand professeur», qui aurait toutefois un effet pervers: celui de finalement «tuer ses élèves»! D’ailleurs, l’une des plus grandes formes de «justice» n’est-elle pas que l’écoulement du temps est, objectivement, le même pour tout le monde? Si cela mène, chez certains, à de profondes réflexions sur l’existence, la mort, l’évolution, les choix à faire, les souvenirs, le rythme de la vie, etc., le phénomène alimente aussi la pensée dans diverses branches de la connaissance, y compris dans le registre juridique.

Le temps s’immisce dans tous les champs du droit. Viennent immédiatement à l’esprit les lenteurs de la justice, les délais de la procédure, qu’elle soit civile, pénale ou administrative, la durée des peines en droit criminel, la prescription et les droits acquis, notamment. Le temps et la preuve ne font pas toujours bon ménage, le passage des heures et des jours perturbant volontiers la mémoire des témoins. La question du temps est aussi bien présente dans les lois fondamentales, certains, à l’instar de Pierre Elliott Trudeau, parlant presque d’éternité. Les mesures d'exception prises en raison de la récente pandémie de COVID-19 ont peut-être donné naissance à une notion oxymorique par excellence, la permanence de l’urgence. Léo Ferré a-t-il raison de chanter «Avec le temps, va, tout s’en va»? Rien n’est moins sûr…

Si certains, comme François Ost, se penchent sur le temps du droit, on peut se demander s’il existe un droit au temps, dont bénéficieraient, entre autres, le consommateur après son achat, le juge pendant son délibéré, le législateur pendant les travaux parlementaires. En somme, le temps se décline en un florilège de variations dans toutes les branches du droit. C’est pourquoi, dans le cadre de ce numéro thématique, nous invitons les auteurs à réfléchir aux multiples déclinaisons du couple «temps et droit».

La direction scientifique de ce numéro thématique sera assurée conjointement par la professeure Sylvette Guillemard, directrice de la revue Les Cahiers de droit et professeure à la Faculté de droit de l’Université Laval, et le professeur Dave Guénette, de la Faculté de droit de l’Université de Sherbrooke. Les textes, de 20 à 30 pages, sont attendus d’ici le 1^er décembre 2023, par courriel à l'adresse cahiers.de.droit@fd.ulaval.ca.

Les Cahiers de droit publient des textes originaux en langue française et anglaise. Tous les textes soumis à la revue font l’objet d’une évaluation anonyme par deux experts externes.

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Si les recherches et réflexions portant sur les spécificités du ou des droits africains sont anciennes, il est aujourd’hui possible de constater un renforcement des recherches visant à souligner l’apport direct du droit africain ou de la doctrine africaine au Droit (Sall, 2023; Viljoen, Sipalla et Adegalu, 2022; Palacios-Arapiles, 2021; Fomekong, 2020). Dès 2009, la Commission de l’Union africaine pour le droit international (CUADI) reçoit la mission « d’apporter des éléments nouveaux à la codification du droit international », renforçant ainsi « [l]’africanité ou la part africaine dans le droit international » (Tchikaya, 2017). Les études de droit comparé mobilisant un ou des droits africains se multiplient (El Chazli et Cavanna, 2017; Morin, 2012), soulignant l’intérêt aujourd’hui incontournable des études comparatives incluant les droits et doctrines africains. 

Progressivement, les droits et doctrines africains gagnent une place importante dans la recherche québécoise. Les enjeux africains du droit commencent à être de mieux en mieux connus au Québec, où les thèses de doctorat portant sur des sujets africains se multiplient et, pour certaines, se démarquent en remportant des prix (Agbam, 2023; Azebové Tetang, 2023). « Axé[e] sur la francophonie mondiale », la revue Les Cahiers de droit reflète cette place grandissante des droits et doctrines africains en publiant un nombre croissant d’articles consacrés à un enjeu purement africain (trois entre 1987 et 1999, six entre 2000 et 2009, neuf entre 2010 et 2019, cinq depuis 2020). Plus de 35 ans après la publication du premier article directement consacré à une approche africaine aux Cahiers de droit (Sy, 1987), la revue se propose de publier, en 2025, un premier numéro thématique sur les « Doctrines et droits africains ».    

Mais se pose, d’abord, la question de l’unicité ou de la pluralité du Droit africain ou des Droits africains. La multiplicité des droits est une évidence. Pour Isaac Yankhoba Ndiaye et Abdoul Aziz, Diouf « l’Afrique est à la fois une et multiple, et le Droit, quelque puisse être sa physionomie, y prend les mêmes formes ; il n’y a donc pas un droit africain homogène et transversal, mais plusieurs droits africains variés et individualisés » (Ndiaye et Aziz, 2023). La multiplication des espaces sous-régionaux africains tend à renforcer le constat d’une pluralité, voire d’une concurrence des droits (Burgorgue-Larsen, 2003). Pour Jean Poirier, toutefois, la pluralité n’est pas nécessairement un obstacle à l’existence d’un droit africain : « les grandes disparités qui existent entre les systèmes africains ne font pas plus obstacles à la construction d’une théorie juridique que les disparités entre les systèmes européens ne l’ont fait. On peut même penser que le singulier a l’avantage de souligner l’unité d’ordre structural… » (Poirier, 2001). La question, ouverte, est soumise aux contributrices et contributeurs.

Se pose, aussi, la question de la spécificité des droits et doctrines africains, ainsi que de leurs enjeux. En 2001, dans l’avant-propos de l’ouvrage Repenser les droits africains pour le XXI^ème siècle, constituant les actes du premier colloque organisé par l’Académie Africaine de Théorie du Droit, Camille Kuyu Mwissa résumait bien le défi présenté aux « chercheurs africains et africanistes » :

"Au vu du constat d’un besoin urgent de repenser les droits africains, les chercheurs africains et africanistes dont des contributions sont réunies dans cet ouvrage ont non seulement voulu réfléchir sur les conditions d’une adéquation des normes du droit positif aux réalités sociologiques, mais aussi et surtout, […] sur les possibilités de fonder une modernité qui ne soit pas le recopiage de l’Occident, mais le produit d’un génie proprement africain." (Kuyu Mwissa, 2001)

Visant à faire mieux connaître les droits et doctrines africains au Québec, mais également à proposer une réflexion collective approfondie et actuelle sur ceux-ci, ce numéro thématique poursuit un double objectif scientifique. D’abord, offrir l’occasion d’une recherche théorique approfondie et plurielle sur l’apport des droits africains aux droits publics, international ou internes, ce qui impliquera nécessairement une réflexion sur les spécificités des droits africains et la recherche africaine. Ensuite, rassembler plusieurs contributions de fond, en droit international et en droit public, notamment constitutionnel, afin de souligner par l’exemple l’important apport des droits et doctrines africains pour la recherche en droit. Pour cela, deux champs de réflexion distincts sont offerts aux contributrices et contributeurs.

Recherches et réflexions théoriques :

• La contribution des droits africains ou de la doctrine africaine au droit international;
• La contribution des droits africains ou de la doctrine africaine au droit public;
• Pluralité ou unicité des droits africains ou des doctrines africaines;
• Les droits africains, laboratoires de droit comparé;
• Les spécificités des droits africains ou des doctrines africaines;
• Les évolutions des droits africains ou des doctrines africaines;
• La structuration de la recherche en Afrique.

Recherches thématiques :

• Les droits sous-régionaux africains;
• La protection des droits de la personne en Afrique : l’existence d’une particularité culturelle?
• Transitions constitutionnelles : démocratie et constitutionnalisme en Afrique;
• Visions africaines du droit international : TWAIL, postcolonialisme, etc.;
• L’importance des questions de souveraineté en Afrique;
• L’immigration et l’asile;
• La protection de l’environnement;
• Les institutions africaines;
• L’ordre public africain;
• L’Afrique et le droit international pénal;

Les textes, de 15 à 25 pages, sont attendus d’ici 1^er mars 2025, par courriel à l’adresse cahiers.de.droit@fd.ulaval.ca (objet : Proposition de texte – Numéro thématique Droits et doctrines africains). Les Cahiers de droit publient des textes originaux en langue française et anglaise. Tous les textes soumis à la revue font l’objet d’une évaluation anonyme par deux experts externes. Les textes doivent être conformes aux normes de présentation de la revue. 

La direction du numéro encourage la participation des jeunes chercheuses et chercheurs, notamment au doctorat, ainsi que les textes écrits à quatre mains. 

Direction scientifique du numéro :

Olivier Delas, Professeur titulaire, Université Laval.

Abdou Khadre Diop, Professeur agrégé, Université numérique Cheikh Hamidou KANE.

Baptiste Jouzier, Directeur adjoint et rédacteur en chef des Cahiers de droit, Université Laval.

Nidhal Mekki, Doctorant, Université Laval. 

Ndeye Dieynaba Ndiaye, Professeure agrégée, UQAM.

Références :

Agbam, Komlanvi Issifou. Le contrat face à l’imprévision dans les pays francophones d’Afrique subsaharienne : essai d’une analyse normative socio-économique, thèse de doctorat, Québec et Nantes, Faculté de droit, Université Laval et Université de Nantes, 2023.

Azebové Tetang, Guy. L’imaginaire constitutionnel en Afrique subsaharienne, thèse de doctorat, Montréal, Faculté de droit, Université de Montréal, 2023.

Burgorgue-Larsen, Laurence. « Le fait régional dans la juridictionnalisation du droit international », dans SFDI, La juridictionnalisation du droit international. Colloque de Lille, Paris, Pedone, 2003, p. 203.

El Chazli, Karim et Paola Cavanna. « Subjectivisme et objectivisme dans l’appréhension judiciaire des croyances et pratiques islamiques – étude comparative », dans Bernard Callebat, Hélène de Courrèges et Valérie Parisot (dir.), Les religions et le droit du travail : regards croisés, d’ici et d’ailleurs, Bruxelles, Bruylant, 2017, p. 451.

Fomekong, Steve Tiwa. La contribution de l’Union africaine au droit international humanitaire, thèse de doctorat, Québec, Faculté de droit, Université Laval, 2020.

Kuyu Mwissa, Camille. « Avant-Propos », dans Camille Kuyu Mwissa (dir.), Repenser les droits africains pour le XXI^ème siècle, Yaoundé, Menaibu, 2001, p. 7.

Morin, Michel. « Dualisme, mixité et métissage juridique : Québec, Hong Kong, Macao, Afrique du Sud et Israël », (2012) 57:4 McGill L.J. 645.

Ndiaye, Isaac Yankhoba et Abdoul Aziz Diouf. « L’Afrique du droit et le droit en Afrique », (2023) 37 Revue sénégalaise de droit 23.

Palacios-Arapiles, Sara. « Unfolding Africa’s Impact on the Development of International Refugee Law », (2021) 65:1 J. Afr. L. 9.

Poirier, Jean. « Éléments de réflexion pour une théorie du Droit africain », dans Camille Kuyu Mwissa (dir.), Repenser les droits africains pour le XXI^ème siècle, Yaoundé, Menaibu, 2001, p. 37.

Sall, Alioune. Singularités juridiques africaines. Ce que l’Afrique apporte au droit, Dakar, L’Harmattan Sénégal, 2023.

Sy, Seydou Madani. « L’expérience africaine », (1987) 28 C. de D. 675. 

Tchikaya, Blaise. « Les orientations doctrinales de la Commission de l’Union africaine sur le droit international », (2017) 30:1 R.Q.D.I. 113. 

Viljoen, Frans, Humphrey Sipalla et Foluso Adegalu (dir.). Exploring African approaches to international law: Essays in honour of Kéba Mbaye, Pretoria, Pretoria University Law Press, 2022.

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Pourquoi traiter de la question de l’âge dans les politiques de l’emploi ? L’âge est l’un de ces objets classiques de comparaison en matière de politiques de l’emploi. Loin d’être uniquement une donnée naturelle ou physiologique, les comparaisons internationales des politiques de l’emploi révèlent le caractère construit de cette notion. En effet, le rapport tant à la jeunesse qu’à la vieillesse du travailleur est largement fonction des politiques de l’emploi mises en œuvre au sein d’un État et du cadre juridique applicable. 

L’âge peut affecter ou agir comme un déterminant sur les conditions de travail et le parcours professionnel de la personne salariée : allongement des carrières, recul de l’accès à la retraite, pénibilité de l’emploi et des conditions de travail, accès à la formation professionnelle tout au long de la carrière, prise en compte de l’ancienneté du salarié dans la gestion des ressources humaines, etc. 

La santé au travail et les enjeux d’adaptation du travail à la personne humaine sont tout autant des dimensions incontournables rattachées à l’âge des travailleurs et à leurs besoins de protection, compte tenu de leur vulnérabilité. Dans le contexte actuel de pénurie de main-d’œuvre, divers incitatifs sont recherchés pour maintenir en emploi les travailleurs plus âgés ou rappeler sur le marché du travail ceux déjà à la retraite, alors que le recours au travail des enfants pour pallier le manque de ressources humaines accroît les risques d’accidents du travail, ce qui a d’ailleurs conduit à une intervention récente du législateur québécois.

Par ailleurs, la lutte contre les discriminations et le contentieux juridique du travail peuvent être interprétés comme instituant des forums au sein desquels sont mises à l’épreuve les normes législatives ou conventionnelles relatives à l’âge d’une personne : discrimination salariale, retraite forcée, disparités de traitement, régimes privés de retraite et protection de leurs bénéficiaires, notamment en cas de faillite de l’entreprise, etc. 

Des enjeux propres aux milieux de travail syndiqués en Europe continentale par rapport aux particularités du régime Wagner de rapports collectifs de travail en Amérique du Nord méritent également une attention particulière. Le rôle de l’acteur syndical dans la protection des intérêts des retraités, la portée de son devoir de représentation à l’égard de ces derniers ou encore la négociation de disparités de traitement (clause orphelin) dans les conventions collectives sont autant d’éléments susceptibles d’enrichir l’analyse comparative. 

L’objectif de ce numéro spécial s’attachera à analyser les manières dont les enjeux liés à l’âge sont formulés dans le contexte du travail et de l’emploi, au Canada et au Québec, en France ou ailleurs dans le monde. Il s’agit, par exemple, de déceler les variables institutionnelles conditionnant les droits des jeunes et les droits des « aînés » ou encore d’explorer les innovations juridiques ou sociales, en vue de faire émerger les grandes lignes de changement observables et de relever les « bonnes pratiques » ou les solutions envisageables. 

Ce numéro s’inscrit dans le cadre des travaux des éditions d’octobre 2024, au Québec, et de juin 2025, en France, du Séminaire international de droit social comparé, organisé conjointement par l’Université Laval et l’Université de Bordeaux. La direction scientifique de ce numéro thématique sera assurée par le professeur Sébastien Parent (Département des relations industrielles) et le professeur Charles Tremblay Potvin (Faculté de droit) de l’Université Laval ainsi que le directeur de recherche au CNRS Philippe Martin (Comptrasec) et le professeur Gilles Auzero (Faculté de droit et de sciences politiques) de l’Université de Bordeaux. Les textes, de 15 à 30 pages, sont attendus d’ici le 1^er septembre 2025, par courriel à l’adresse cahiers.de.droit@fd.ulaval.ca (objet : Proposition de texte – Numéro thématique Les politiques de l’emploi au défi de l’âge).

Les Cahiers de droit publient des textes originaux en langue française et anglaise. Tous les textes soumis à la revue font l’objet d’une évaluation anonyme par deux experts externes. Les textes doivent être conformes aux normes de présentation de la revue.

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