Juin 2026 - Le Tribunal des droits de la personne du Québec : réalisations, défis et perspectives
Créé le 10 décembre 1990, le Tribunal des droits de la personne du Québec vient de célébrer ses 35 ans d’existence. Le 27 juin 2026 marquera par ailleurs les 50 ans de l’entrée en vigueur de la Charte des droits et libertés de la personne, à laquelle le Tribunal est intrinsèquement lié. L’occasion se prêtant au bilan et à la réflexion prospective, Les Cahiers de droit lancent un appel de textes sur le thème « Le Tribunal des droits de la personne du Québec : réalisations, défis et perspectives ».
La création d’un tribunal spécialisé en matière d’égalité poursuivait essentiellement deux objectifs. D’une part, elle visait à remédier à l’interprétation restrictive de la Charte par les tribunaux de droit commun. D’autre part, elle avait pour but d’offrir une voie de recours plus rapide et plus accessible aux justiciables victimes de discrimination, de harcèlement discriminatoire ou encore d’exploitation en lien avec leur âge ou une situation de handicap.
Formé de juges et d’assesseurs ayant une expérience, une expertise, une sensibilisation et un intérêt marqués en matière de droits et libertés de la personne, le Tribunal a su contribuer au développement d’une jurisprudence fondée sur une interprétation généreuse, dynamique et contextuelle de la Charte, orientée vers la réalisation des objectifs qui la sous-tendent. Dans une société où les formes de discrimination deviennent plus subtiles, plus insidieuses et parfois plus difficiles à cerner, donner un sens aux dispositions de la Charte demeure toutefois un exercice délicat. Des questions nouvelles surgissent et d’autres plus anciennes refont surface. Elles concernent notamment l’apport du droit international et du droit comparé à l’interprétation des dispositions de la Charte, les rapports entre la Charte et le droit commun, l’opposabilité de la Charte aux entreprises fédérales, la fragilisation de l’égalité des sexes et l’articulation entre les différents droits, individuels et collectifs.
L’accès à la justice et au Tribunal soulèvent en outre des enjeux récurrents. Alors que l’accessibilité à la justice était au cœur des préoccupations qui ont conduit à la création du Tribunal, des facteurs systématiques liés notamment aux rôles respectifs de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse et du Tribunal, au champ de compétence restreint et par ailleurs non exclusif du Tribunal et à l’influence du modèle judiciaire sur la justice administrative rendent difficile l’avènement d’une justice rapide, efficiente et à moindre coût en matière d’égalité.
Les Cahiers de droit sollicitent des textes sur ces questions ou tout autre sujet en lien avec les réalisations, les défis et les perspectives d’avenir du Tribunal des droits de la personne du Québec, un tribunal unique en son genre au Canada.
Les textes, de 15 à 30 pages, sont attendus d’ici le 1er juin 2026, par courriel, à l’adresse cahiers.de.droit@fd.ulaval.ca (objet : Proposition de texte – Numéro thématique Tribunal des droits de la personne du Québec).
Les Cahiers de droit publient des textes originaux en langue française et anglaise. Tous les textes soumis à la revue font l’objet d’une évaluation anonyme par deux experts externes. Les textes doivent être conformes aux normes de présentation de la revue.
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