Si les recherches et réflexions portant sur les spécificités du ou des droits africains sont anciennes, il est aujourd’hui possible de constater un renforcement des recherches visant à souligner l’apport direct du droit africain ou de la doctrine africaine au Droit (Sall, 2023; Viljoen, Sipalla et Adegalu, 2022; Palacios-Arapiles, 2021; Fomekong, 2020). Dès 2009, la Commission de l’Union africaine pour le droit international (CUADI) reçoit la mission « d’apporter des éléments nouveaux à la codification du droit international », renforçant ainsi « [l]’africanité ou la part africaine dans le droit international » (Tchikaya, 2017). Les études de droit comparé mobilisant un ou des droits africains se multiplient (El Chazli et Cavanna, 2017; Morin, 2012), soulignant l’intérêt aujourd’hui incontournable des études comparatives incluant les droits et doctrines africains.
Progressivement, les droits et doctrines africains gagnent une place importante dans la recherche québécoise. Les enjeux africains du droit commencent à être de mieux en mieux connus au Québec, où les thèses de doctorat portant sur des sujets africains se multiplient et, pour certaines, se démarquent en remportant des prix (Agbam, 2023; Azebové Tetang, 2023). « Axé[e] sur la francophonie mondiale », la revue Les Cahiers de droit reflète cette place grandissante des droits et doctrines africains en publiant un nombre croissant d’articles consacrés à un enjeu purement africain (trois entre 1987 et 1999, six entre 2000 et 2009, neuf entre 2010 et 2019, cinq depuis 2020). Plus de 35 ans après la publication du premier article directement consacré à une approche africaine aux Cahiers de droit (Sy, 1987), la revue se propose de publier, en 2025, un premier numéro thématique sur les « Doctrines et droits africains ».
Mais se pose, d’abord, la question de l’unicité ou de la pluralité du Droit africain ou des Droits africains. La multiplicité des droits est une évidence. Pour Isaac Yankhoba Ndiaye et Abdoul Aziz, Diouf « l’Afrique est à la fois une et multiple, et le Droit, quelque puisse être sa physionomie, y prend les mêmes formes ; il n’y a donc pas un droit africain homogène et transversal, mais plusieurs droits africains variés et individualisés » (Ndiaye et Aziz, 2023). La multiplication des espaces sous-régionaux africains tend à renforcer le constat d’une pluralité, voire d’une concurrence des droits (Burgorgue-Larsen, 2003). Pour Jean Poirier, toutefois, la pluralité n’est pas nécessairement un obstacle à l’existence d’un droit africain : « les grandes disparités qui existent entre les systèmes africains ne font pas plus obstacles à la construction d’une théorie juridique que les disparités entre les systèmes européens ne l’ont fait. On peut même penser que le singulier a l’avantage de souligner l’unité d’ordre structural… » (Poirier, 2001). La question, ouverte, est soumise aux contributrices et contributeurs.
Se pose, aussi, la question de la spécificité des droits et doctrines africains, ainsi que de leurs enjeux. En 2001, dans l’avant-propos de l’ouvrage Repenser les droits africains pour le XXIème siècle, constituant les actes du premier colloque organisé par l’Académie Africaine de Théorie du Droit, Camille Kuyu Mwissa résumait bien le défi présenté aux « chercheurs africains et africanistes » :
"Au vu du constat d’un besoin urgent de repenser les droits africains, les chercheurs africains et africanistes dont des contributions sont réunies dans cet ouvrage ont non seulement voulu réfléchir sur les conditions d’une adéquation des normes du droit positif aux réalités sociologiques, mais aussi et surtout, […] sur les possibilités de fonder une modernité qui ne soit pas le recopiage de l’Occident, mais le produit d’un génie proprement africain." (Kuyu Mwissa, 2001)
Visant à faire mieux connaître les droits et doctrines africains au Québec, mais également à proposer une réflexion collective approfondie et actuelle sur ceux-ci, ce numéro thématique poursuit un double objectif scientifique. D’abord, offrir l’occasion d’une recherche théorique approfondie et plurielle sur l’apport des droits africains aux droits publics, international ou internes, ce qui impliquera nécessairement une réflexion sur les spécificités des droits africains et la recherche africaine. Ensuite, rassembler plusieurs contributions de fond, en droit international et en droit public, notamment constitutionnel, afin de souligner par l’exemple l’important apport des droits et doctrines africains pour la recherche en droit. Pour cela, deux champs de réflexion distincts sont offerts aux contributrices et contributeurs.
Recherches et réflexions théoriques :
Recherches thématiques :
Les textes, de 15 à 25 pages, sont attendus d’ici 1er mars 2025, par courriel à l’adresse cahiers.de.droit@fd.ulaval.ca (objet : Proposition de texte – Numéro thématique Droits et doctrines africains). Les Cahiers de droit publient des textes originaux en langue française et anglaise. Tous les textes soumis à la revue font l’objet d’une évaluation anonyme par deux experts externes. Les textes doivent être conformes aux normes de présentation de la revue.
La direction du numéro encourage la participation des jeunes chercheuses et chercheurs, notamment au doctorat, ainsi que les textes écrits à quatre mains.
Direction scientifique du numéro :
Olivier Delas, Professeur titulaire, Université Laval.
Abdou Khadre Diop, Professeur agrégé, Université numérique Cheikh Hamidou KANE.
Baptiste Jouzier, Directeur adjoint et rédacteur en chef des Cahiers de droit, Université Laval.
Nidhal Mekki, Doctorant, Université Laval.
Ndeye Dieynaba Ndiaye, Professeure agrégée, UQAM.
Références :
Agbam, Komlanvi Issifou. Le contrat face à l’imprévision dans les pays francophones d’Afrique subsaharienne : essai d’une analyse normative socio-économique, thèse de doctorat, Québec et Nantes, Faculté de droit, Université Laval et Université de Nantes, 2023.
Azebové Tetang, Guy. L’imaginaire constitutionnel en Afrique subsaharienne, thèse de doctorat, Montréal, Faculté de droit, Université de Montréal, 2023.
Burgorgue-Larsen, Laurence. « Le fait régional dans la juridictionnalisation du droit international », dans SFDI, La juridictionnalisation du droit international. Colloque de Lille, Paris, Pedone, 2003, p. 203.
El Chazli, Karim et Paola Cavanna. « Subjectivisme et objectivisme dans l’appréhension judiciaire des croyances et pratiques islamiques – étude comparative », dans Bernard Callebat, Hélène de Courrèges et Valérie Parisot (dir.), Les religions et le droit du travail : regards croisés, d’ici et d’ailleurs, Bruxelles, Bruylant, 2017, p. 451.
Fomekong, Steve Tiwa. La contribution de l’Union africaine au droit international humanitaire, thèse de doctorat, Québec, Faculté de droit, Université Laval, 2020.
Kuyu Mwissa, Camille. « Avant-Propos », dans Camille Kuyu Mwissa (dir.), Repenser les droits africains pour le XXIème siècle, Yaoundé, Menaibu, 2001, p. 7.
Morin, Michel. « Dualisme, mixité et métissage juridique : Québec, Hong Kong, Macao, Afrique du Sud et Israël », (2012) 57:4 McGill L.J. 645.
Ndiaye, Isaac Yankhoba et Abdoul Aziz Diouf. « L’Afrique du droit et le droit en Afrique », (2023) 37 Revue sénégalaise de droit 23.
Palacios-Arapiles, Sara. « Unfolding Africa’s Impact on the Development of International Refugee Law », (2021) 65:1 J. Afr. L. 9.
Poirier, Jean. « Éléments de réflexion pour une théorie du Droit africain », dans Camille Kuyu Mwissa (dir.), Repenser les droits africains pour le XXIème siècle, Yaoundé, Menaibu, 2001, p. 37.
Sall, Alioune. Singularités juridiques africaines. Ce que l’Afrique apporte au droit, Dakar, L’Harmattan Sénégal, 2023.
Sy, Seydou Madani. « L’expérience africaine », (1987) 28 C. de D. 675.
Tchikaya, Blaise. « Les orientations doctrinales de la Commission de l’Union africaine sur le droit international », (2017) 30:1 R.Q.D.I. 113.
Viljoen, Frans, Humphrey Sipalla et Foluso Adegalu (dir.). Exploring African approaches to international law: Essays in honour of Kéba Mbaye, Pretoria, Pretoria University Law Press, 2022.
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Volume 65, numéro 4
décembre 2024
Numéro régulier
L’ingratitude en droit québécois : regard sociohistorique sur l’action en révocation d’une donation
Andréanne Malacket, Pascal Fréchette et Pénéloppe Chabot
La protection des enfants à naître contre les crimes violents : une menace au droit à l’avortement ?
Emmanuelle Léonard-Dufour
Kevin Bouchard et Monica Popescu
Paul-David Chouinard
