Septembre 2025 - Les politiques de l’emploi au défi de l’âge

Pourquoi traiter de la question de l’âge dans les politiques de l’emploi ? L’âge est l’un de ces objets classiques de comparaison en matière de politiques de l’emploi. Loin d’être uniquement une donnée naturelle ou physiologique, les comparaisons internationales des politiques de l’emploi révèlent le caractère construit de cette notion. En effet, le rapport tant à la jeunesse qu’à la vieillesse du travailleur est largement fonction des politiques de l’emploi mises en œuvre au sein d’un État et du cadre juridique applicable. 

L’âge peut affecter ou agir comme un déterminant sur les conditions de travail et le parcours professionnel de la personne salariée : allongement des carrières, recul de l’accès à la retraite, pénibilité de l’emploi et des conditions de travail, accès à la formation professionnelle tout au long de la carrière, prise en compte de l’ancienneté du salarié dans la gestion des ressources humaines, etc. 

La santé au travail et les enjeux d’adaptation du travail à la personne humaine sont tout autant des dimensions incontournables rattachées à l’âge des travailleurs et à leurs besoins de protection, compte tenu de leur vulnérabilité. Dans le contexte actuel de pénurie de main-d’œuvre, divers incitatifs sont recherchés pour maintenir en emploi les travailleurs plus âgés ou rappeler sur le marché du travail ceux déjà à la retraite, alors que le recours au travail des enfants pour pallier le manque de ressources humaines accroît les risques d’accidents du travail, ce qui a d’ailleurs conduit à une intervention récente du législateur québécois.

Par ailleurs, la lutte contre les discriminations et le contentieux juridique du travail peuvent être interprétés comme instituant des forums au sein desquels sont mises à l’épreuve les normes législatives ou conventionnelles relatives à l’âge d’une personne : discrimination salariale, retraite forcée, disparités de traitement, régimes privés de retraite et protection de leurs bénéficiaires, notamment en cas de faillite de l’entreprise, etc. 

Des enjeux propres aux milieux de travail syndiqués en Europe continentale par rapport aux particularités du régime Wagner de rapports collectifs de travail en Amérique du Nord méritent également une attention particulière. Le rôle de l’acteur syndical dans la protection des intérêts des retraités, la portée de son devoir de représentation à l’égard de ces derniers ou encore la négociation de disparités de traitement (clause orphelin) dans les conventions collectives sont autant d’éléments susceptibles d’enrichir l’analyse comparative. 

L’objectif de ce numéro spécial s’attachera à analyser les manières dont les enjeux liés à l’âge sont formulés dans le contexte du travail et de l’emploi, au Canada et au Québec, en France ou ailleurs dans le monde. Il s’agit, par exemple, de déceler les variables institutionnelles conditionnant les droits des jeunes et les droits des « aînés » ou encore d’explorer les innovations juridiques ou sociales, en vue de faire émerger les grandes lignes de changement observables et de relever les « bonnes pratiques » ou les solutions envisageables. 

Ce numéro s’inscrit dans le cadre des travaux des éditions d’octobre 2024, au Québec, et de juin 2025, en France, du Séminaire international de droit social comparé, organisé conjointement par l’Université Laval et l’Université de Bordeaux. La direction scientifique de ce numéro thématique sera assurée par le professeur Sébastien Parent (Département des relations industrielles) et le professeur Charles Tremblay Potvin (Faculté de droit) de l’Université Laval ainsi que le directeur de recherche au CNRS Philippe Martin (Comptrasec) et le professeur Gilles Auzero (Faculté de droit et de sciences politiques) de l’Université de Bordeaux. Les textes, de 15 à 30 pages, sont attendus d’ici le 1^er septembre 2025, par courriel à l’adresse cahiers.de.droit@fd.ulaval.ca (objet : Proposition de texte – Numéro thématique Les politiques de l’emploi au défi de l’âge).

Les Cahiers de droit publient des textes originaux en langue française et anglaise. Tous les textes soumis à la revue font l’objet d’une évaluation anonyme par deux experts externes. Les textes doivent être conformes aux normes de présentation de la revue.

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