• bannière tribunal

    Appel à publication - Le Tribunal des droits de la personne du Québec : réalisations, défis et perspectives

    Les Cahiers de droit diffusent un nouvel appel à publication sur le thème «Le Tribunal des droits de la personne du Québec : réalisations, défis et perspectives», dans le cadre de la préparation d’un nouveau numéro thématique.

  • Gagnante concours de rédaction 2025

    Gagnante concours de rédaction 2025!

    Rosalie Caron est la gagnante de l'édition 2025 du Concours de rédaction des Cahiers de droit! Sous la direction de la professeure Christine Morin, elle remporte le concours grâce à son texte intitulé « Filiation et agression sexuelle : les limites d’une réforme inadaptée aux victimes de violence conjugale  ». 

     

La présentation d’un texte à la revue Les Cahiers de droit comporte l’engagement d’absence de publication antérieure et de démarches en vue d’une publication concurrente.

L’autrice ou auteur confère à la revue une licence exclusive et libre de redevance de première publication de son article, lui permettant de reproduire, diffuser et communiquer celui-ci, en tout ou en partie, en format papier ou électronique, sur toute plateforme et par tout moyen, à des fins de publication. 

L’autrice ou auteur confère également à la revue une licence non exclusive perpétuelle et libre de redevance pour la reproduction, la publication sur support électronique et la distribution, de l'article intégral ou d'extraits de l'article. Le nom de l'autrice ou de l’auteur accompagnera son article sur tous les supports de publication.

L’autrice ou auteur conserve le droit de reproduire l’article sous toute forme et sur toute plateforme pourvu que soit indiquée, par une référence appropriée, la première parution dans Les Cahiers de droit.

Dans les douze mois suivant la publication de l'article, l’autrice ou l’auteur ne peut l’utiliser ou le diffuser où que ce soit et sous quelque forme que ce soit, sans l’autorisation de la revue. Dans ce cas, l’autrice ou l’auteur doit utiliser le ficher électronique fourni par la revue et qui correspond à la version formatée selon les normes visuelles de la revue.

Si l’autrice ou l’auteur a bénéficié d'une subvention accordée par un organisme de financement en vertu du Plan S (liste des organismes de financement adhérant au Plan S) pour rédiger l’article, la revue l’autorise à déposer, diffuser et communiquer la version acceptée de l’article sur un dépôt institutionnel en libre accès immédiat sous licence CC-BY.