Les textes, rédigés en français ou en anglais, doivent être envoyés à la direction de la revue par courriel à l’adresse suivante cahiers.de.droit@fd.ulaval.ca. Les Cahiers de droit sont équipés du logiciel de traitement de texte Microsoft Office Word 2016, mais la direction accepte encore les versions antérieures de Word.
Les textes soumis aux Cahiers de droit doivent être d’une trentaine de pages à interligne et demi, en 12 points et de police de caractères Times New Roman.
Dans le but d’alléger le texte, l’emploi du masculin doit être utilisé. L’équipe éditoriale se charge d’ajouter en note de bas de page la mention suivante: «L’utilisation de la seule forme masculine vise à alléger le texte et, selon le contexte, désigne aussi bien les femmes que les hommes.»
L’auteur doit fournir la date à laquelle son manuscrit est à jour. L’équipe éditoriale se charge de mentionner cette précision en note de bas de page.
Un résumé d’au plus 150 mots en français et en anglais devrait accompagner le texte. S’il y a lieu, la revue se chargera de sa traduction dans l’une ou l’autre langue. La revue fera également traduire le résumé en espagnol.
Lors de la proposition des textes, quatre mots-clés doivent être précisés pour déterminer le sujet principal du texte. Ces mots-clés serviront principalement pour la recherche d’évaluateurs.
Un plan séparé, apparaissant après le résumé, doit énoncer les divisions et les subdivisions du corps du texte; l’ordre et l’importance relative de ces parties s’expriment par le système décimal: 1, 1.1, 1.2, 1.2.1, etc. Ces divisions ne doivent pas excéder la quatrième décimale; l’introduction et la conclusion ne sont pas numérotées, mais elles peuvent exceptionnellement contenir des divisions internes.
Les références juridiques, dont l’auteur doit avoir vérifié l’exactitude, doivent être conformes aux indications de Didier Lluelles et Josée Ringuette, Guide des références pour la rédaction juridique, 9e éd., Montréal, Éditions Thémis, 2017. De façon complémentaire, on pourra se reporter au mode de citation adopté par la source documentaire et au Manuel canadien de la référence juridique, 9e éd., Toronto, Reuters, 2018. Il convient de présenter tous les éléments d’identification d’un jugement non intégralement publié dans un recueil usuel.
Les recensions bibliographiques doivent comporter en en-tête, dans l’ordre, le ou les prénoms et noms de l’auteur de l’ouvrage recensé, le titre complet de l’ouvrage, l’édition (s'il y a lieu), le lieu, la maison et l’année d’édition, le nombre de pages ainsi que le numéro ISBN. Les recensions devront avoir 5000 mots au maximum.
Une fois accepté, le texte fait l’objet d’une révision linguistique. Les fautes d’orthographe et d’ordre typographique sont automatiquement corrigées. Des suggestions en vue d’améliorer la syntaxe et le style pourront être faites à l’auteur, qui demeurera libre de les accepter ou de les refuser.
Les épreuves seront soumises pour relecture par l’auteur dans la semaine suivant leur réception. Les modifications au texte original doivent être autorisées par la direction de la revue, qui tiendra compte à cet égard de l’évolution du droit depuis la date d’acceptation du texte.
Au moment de la parution, la revue fera parvenir à l’auteure ou à l’auteur un exemplaire du numéro dans lequel figure son article, de même que 15 tirés-à-part de ce dernier. Lorsque le texte a été rédigé par plusieurs auteurs, les tirés-à-part sont répartis entre eux.
